Mentions Légales liées à l’application « Résonances »


Application mobile AUBE

Dernière mise à jour : 11 Décembre 2025

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INTRODUCTION
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs de l’application mobile AUBE l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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  1. ÉDITEUR DE L’APPLICATION

L’application mobile AUBE est éditée par :

Sébastien BRUMEAU
Entrepreneur individuel
8 rue Blanche et Georges Caton
69007 LYON, France

SIRET : 528 551 740 00046
SIREN : 528 551 740

Directeur de la publication : Sébastien BRUMEAU

Contact principal :
Email : aube@les-humains-alignes.fr
Téléphone : [À compléter]

Statut : Entrepreneur individuel
Forme juridique : Microentreprise / Activité commerciale de services
Chiffre d’affaires : [À compléter si nécessaire]

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  1. PLATEFORME DE DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT

2.1. Infrastructure de développement

L’application mobile AUBE est développée et déployée via :

FlutterFlow
https://flutterflow.io
Éditeur : FlutterFlow, Inc.
Plateforme de développement no-code pour applications mobiles

2.2. Hébergement des données

Les données de l’application sont hébergées sur :

Xano
https://www.xano.com
Éditeur : Xano, Inc.
Infrastructure de backend et base de données

Xano repose sur les serveurs cloud d’Amazon Web Services (AWS) pour
l’infrastructure sous-jacente.

2.3. Serveur de paiement – Abonnements premium

Les paiements pour les abonnements premium (contenus numériques) sont
traités par :

→ Google Play Billing (pour les utilisateurs Android)
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, USA
https://play.google.com/

→ Apple In-App Purchase (pour les utilisateurs iOS/iPadOS)
Apple Inc.
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014, USA
https://www.apple.com/

2.4. Serveur de paiement – Ateliers, retraites et événements

Les paiements pour les ateliers, cours en ligne et retraites
(services réels) sont traités par :

Stripe Payments Europe Ltd.
1 Grand Canal Street Lower
Dublin 2, Irlande
https://stripe.com/fr

Déclaration de conformité : Stripe est conforme au standard PCI-DSS
pour la sécurité des transactions bancaires.

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  1. DISTRIBUTEURS

L’application AUBE est distribuée via :

3.1. Google Play Store (Android)

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, USA
https://play.google.com/store

Conditions d’utilisation :
https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/

Google LLC n’est pas éditeur de l’application mais prestataire de
distribution et de paiement.

3.2. Apple App Store (iOS/iPadOS)

Apple Inc.
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014, USA
https://www.apple.com/app-store/

Conditions de service :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

Apple Inc. n’est pas éditeur de l’application mais prestataire de
distribution et de paiement.

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Éléments éditoriaux

L’ensemble des éléments composant l’application AUBE (structure
générale, interface, textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, vidéos, logiciels, base de données) est la propriété
exclusive de Sébastien BRUMEAU.

Ces éléments sont protégés par :

Le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle français)
Le droit des marques
Le droit des bases de données
Les droits de propriété intellectuelle internationaux
4.2. Contenus des enseignants partenaires

Les contenus de méditation, cours, ateliers et autres créations
originales uploadés par les enseignants partenaires demeurent la
propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs respectifs.

Ces contenus sont mis à disposition sur AUBE dans le cadre de
contrats de cession de droits d’exploitation conclus entre les
enseignants et Sébastien BRUMEAU.

4.3. Droits des tiers

L’application peut contenir des marques, logos, images et contenus
de tiers utilisés avec autorisation.

4.4. Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou
partielle de l’application ou de ses contenus sans autorisation
préalable et expresse est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle français.

En particulier, les utilisateurs ne peuvent pas :

Télécharger, copier ou reproduire les contenus
Créer des applications dérivées
Accéder aux contenus premium sans abonnement valide
Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder à
l’application
Distribuer les contenus à des tiers

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  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données personnelles :

Sébastien BRUMEAU
8 rue Blanche et Georges Caton
69007 LYON, France
Email : aube@les-humains-alignes.fr

5.2. Base légale

Le traitement de vos données personnelles dans l’application AUBE
est fondé sur :

Votre consentement explicite
L’exécution du contrat d’abonnement ou de réservation
Le respect de nos obligations légales et réglementaires
Nos intérêts légitimes (amélioration du service, prévention de fraude)

5.3. Informations détaillées

Pour des informations complètes concernant :

Les données que nous collectons
Les finalités du traitement
Vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, etc.)
La durée de conservation des données
Les destinataires de vos données
Les transferts internationaux de données

Consultez notre Politique de confidentialité, accessible depuis
l’application AUBE et à : aube@les-humains-alignes.fr

5.4. Exercice de vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés,
vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification ou de mise à jour
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives post-mortem
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
aube@les-humains-alignes.fr

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre dans un délai de
30 jours à compter de la réception de votre demande.

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  1. COOKIES ET TRACEURS

6.1. Utilisation

L’application AUBE utilise des cookies et autres technologies de
traçage pour :

Améliorer votre expérience utilisateur
Mémoriser vos préférences
Analyser l’utilisation de l’application
Mesurer la performance
Prévenir la fraude
Assurer la sécurité

6.2. Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (authentification,
sécurité, préférences de session)

Cookies de performance : analyse de l’utilisation (Google Analytics)

Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos choix

6.3. Gestion des cookies

Pour gérer vos préférences concernant les cookies :

Sur navigateur web : consultez les paramètres de confidentialité de
votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)

Sur application mobile : conformément à la politique de votre
système d’exploitation (iOS, Android)

Refuser les cookies non-essentiels ne vous empêchera pas d’utiliser
les fonctionnalités essentielles de AUBE.

Pour plus de détails : consultez notre Politique de confidentialité

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  1. PUBLICITÉ ET PARTENARIATS

7.1. Publicités in-app

L’application AUBE peut afficher :

Des annonces liées aux contenus proposés
Des promotions pour les enseignants partenaires
Des publicités issues de réseaux publicitaires tiers

7.2. Divulgation des partenariats

Tout partenariat commercial, sponsoring ou affiliation sera clairement
signalé dans l’application avec la mention « partenaire » ou « sponsorisé ».

7.3. Données publicitaires

Les données utilisées à des fins publicitaires sont traitées
conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous
opposer à la publicité ciblée via les paramètres de votre compte.

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  1. CONFORMITÉ LÉGALE

8.1. Loi applicable

Les mentions légales et l’ensemble des conditions régissant
l’utilisation de AUBE sont soumis au droit français.

8.2. Droit des consommateurs

En tant qu’application proposant des abonnements et services à des
consommateurs en France, AUBE respecte :

Le Code de la consommation français
Les directives de l’Union Européenne sur la protection des consommateurs
Le Règlement eCommerce UE 2000/31/CE
Le RGPD (Règlement UE 2016/679)

8.3. Accessibilité

AUBE s’engage à respecter les normes d’accessibilité pour les
personnes en situation de handicap, conformément à la loi
Handicap-Accessibilité française (RGAA).

Pour signaler tout problème d’accessibilité :
aube@les-humains-alignes.fr

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  1. SIGNALEMENT D’ABUS

9.1. Contenu illégal ou inapproprié

Si vous découvrez un contenu illégal, offensant, diffamatoire ou
inapproprié sur AUBE, vous pouvez le signaler à :

aube@les-humains-alignes.fr

Joignez à votre signalement :

Une description du contenu litigieux
La localisation précise dans l’application
Tout élément utile pour investigation

Nos équipes traiteront votre signalement dans les meilleurs délais.

9.2. Atteinte aux droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits de propriété
intellectuelle, veuillez nous contacter avec :

Vos coordonnées complètes
La description de l’œuvre protégée
La preuve de votre titularité des droits
La localisation du contenu litigieux
Une déclaration de bonne foi

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  1. DÉPANNAGE ET SUPPORT

10.1. Service d’assistance

Pour toute question, problème technique ou réclamation :

Email : aube@les-humains-alignes.fr
Délai de réponse : 2 jours ouvrables

10.2. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux
articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Mediateur.fr
https://www.mediateur.fr/
contact@mediateur.fr

Ou plateforme européenne de règlement en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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  1. RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Avertissement général

AUBE est fournie « en l’état » sans aucune garantie. Sébastien
BRUMEAU ne garantit pas :

L’absence de bugs ou d’erreurs
La disponibilité 24h/24 de l’application
La compatibilité avec tous les appareils
Les résultats ou bénéfices de l’utilisation

11.2. Non-responsabilité médicale

AUBE propose des contenus de bien-être, relaxation et développement
personnel. Ces contenus ne constituent pas un avis médical ni un
traitement médical.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

Des résultats ou de l’absence de résultats
Des dommages physiques ou psychologiques
De l’inadéquation des contenus à votre santé personnelle

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  1. MODIFICATIONS

12.1. Droit de modification

Sébastien BRUMEAU se réserve le droit de modifier à tout moment :

Les mentions légales
Les conditions d’utilisation
Le contenu et les fonctionnalités de l’application
L’accessibilité à certains contenus ou services

12.2. Notification

Les modifications substantielles seront communiquées par :

Notification in-app
Email à l’adresse enregistrée
Publication sur la page d’accueil

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  1. CONTACT ET COORDONNÉES COMPLÈTES

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

Sébastien BRUMEAU
8 rue Blanche et Georges Caton
69007 LYON, France

Email : aube@les-humains-alignes.fr
Téléphone : [À compléter]

SIRET : 528 551 740 00046
SIREN : 528 551 740

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  1. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Version 1.0 – 09/10/2025 (Résonances)
Version 2.0 – 11/12/2025 (AUBE – mise à jour complète)

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Date de dernière mise à jour : 11 Décembre 2025
Version : 2.0

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FIN DES MENTIONS LÉGALES
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