Application mobile AUBE
Dernière mise à jour : 11 Décembre 2025
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OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent
les modalités et conditions dans lesquelles Sébastien BRUMEAU met
à disposition l’application mobile « AUBE » et les services
associés.
En accédant et en utilisant l’application, vous acceptez sans
réserve les présentes CGU.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine
et entière des présentes CGU.
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MENTIONS LÉGALES
Éditeur de l’application :
Sébastien BRUMEAU
Entrepreneur individuel
8 rue Blanche et Georges Caton
69007 LYON, France
SIRET : 528 551 740 00046
Email : aube@les-humains-alignes.fr
Directeur de la publication : Sébastien BRUMEAU
Hébergement de l’application :
Plateforme de développement : FlutterFlow
https://flutterflow.io
Hébergement des données : Xano
https://www.xano.com
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DESCRIPTION DU SERVICE
3.1. Présentation générale
« AUBE » est une application mobile dédiée au bien-être et
à la méditation proposant :
Des contenus audio de méditation guidée et de relaxation
Des séances pour la gestion du stress et de l’anxiété
Un système de favoris et de suivi de progression personnalisée
Des contenus créés par des enseignants et praticiens partenaires
Des ateliers, cours en ligne (live) et retraites en présentiel
Une communauté d’utilisateurs partageant les mêmes intérêts
3.2. Nature du service
L’application propose des contenus à visée de bien-être et de
développement personnel. Ces contenus ne constituent en aucun cas :
Un avis médical ou un diagnostic
Un traitement thérapeutique
Un substitut à une consultation médicale ou psychologique
Une prise en charge médicale ou paramédicale
En cas de troubles de santé physique ou mentale, consultez
impérativement un professionnel de santé qualifié.
3.3. Distribution via les plateformes mobiles
L’application « AUBE » est distribuée via :
Google Play Store pour les appareils Android
Apple App Store pour les appareils iOS/iPadOS
En téléchargeant l’application, vous acceptez également de vous
conformer aux conditions d’utilisation de la plateforme concernée :
Conditions d’utilisation de Google Play :
https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/
Conditions générales des services multimédias d’Apple :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
En cas de conflit entre les présentes CGU et les conditions des
plateformes, les conditions des plateformes prévaudront pour tout
ce qui concerne la distribution, le téléchargement et le paiement
de l’application.
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ACCÈS AU SERVICE
4.1. Conditions d’accès
Pour utiliser l’application, vous devez :
Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation
parentale si vous êtes mineur
Disposer d’un appareil compatible (smartphone ou tablette
iOS/Android avec versions à jour)
Disposer d’une connexion Internet (WiFi ou données mobiles)
Accepter les présentes CGU et les CGV
4.2. Inscription et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités de l’application nécessite
la création d’un compte utilisateur.
Lors de votre inscription, vous devez fournir :
Une adresse email valide et active
Un mot de passe sécurisé
Un nom complet ou un pseudonyme
Vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Ne pas partager votre compte avec des tiers
Nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée
Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis
votre compte.
4.3. Offre gratuite
L’application propose un accès gratuit et illimité dans le temps
permettant de :
Découvrir une sélection limitée de contenus de méditation
Utiliser le timer de méditation
Créer un compte et suivre sa progression sur les contenus gratuits
Découvrir les enseignants partenaires et leurs offres
Aucun moyen de paiement n’est requis pour bénéficier de l’offre
gratuite.
L’offre gratuite peut être modifiée, suspendue ou supprimée à
tout moment sans préavis.
4.4. Offre premium (abonnement)
Pour accéder à l’intégralité des contenus et fonctionnalités,
vous pouvez souscrire un abonnement premium.
Les détails des offres premium sont précisés dans nos Conditions
Générales de Vente (CGV).
4.5. Ateliers, cours en ligne et retraites
Des enseignants partenaires proposent des prestations
complémentaires :
Ateliers en ligne en direct (live)
Cours particuliers ou collectifs en ligne
Retraites et stages en présentiel
Ces prestations font l’objet de conditions spécifiques détaillées
dans les CGV et sur les pages de réservation dédiées.
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OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
5.1. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser l’application de manière loyale et
conforme à sa destination.
Vous vous interdisez notamment de :
Utiliser l’application à des fins illicites ou non autorisées
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder
aux contenus premium sans abonnement valide
Télécharger, copier, reproduire ou distribuer les contenus
en dehors du cadre autorisé
Partager vos identifiants de compte avec des tiers
Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
Nuire au bon fonctionnement de l’application
Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires,
violents, discriminatoires ou inappropriés
Usurper l’identité d’une autre personne
Harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs
5.2. Contenus générés par les utilisateurs et enseignants
Si l’application permet le dépôt de commentaires, avis ou autres
contenus par les utilisateurs :
Vous déclarez et garantissez que :
Vous êtes titulaire des droits sur les contenus que vous publiez
Vos contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Vos contenus respectent les lois en vigueur
Vous accordez à « AUBE » une licence non exclusive, gratuite et
transférable d’utilisation de vos contenus dans le cadre de
l’exploitation du service.
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer
tout contenu inapproprié sans préavis.
5.3. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, nous nous réservons le
droit, sans préavis ni indemnité, de :
Vous avertir
Suspendre temporairement votre compte
Supprimer définitivement votre compte
Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Droits de l’éditeur
L’ensemble des éléments de l’application (structure, interface,
design, graphismes, textes, images, sons, vidéos, logos, icônes,
marques, code source, bases de données) est la propriété exclusive
de Sébastien BRUMEAU ou des enseignants les ayant créés, et est protégé par :
Le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle)
Le droit des marques
Le droit des bases de données
Tous autres droits de propriété intellectuelle applicables
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou
exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
6.2. Contenus des enseignants partenaires
Les contenus audio de méditation, vidéos, textes et autres
créations originales réalisés et uploadés par les enseignants
partenaires demeurent leur propriété intellectuelle exclusive.
Ces contenus sont diffusés sur l’application dans le cadre de
contrats de cession de droits d’exploitation conclus entre les
enseignants et « AUBE ».
Vous n’êtes autorisé à consulter ces contenus que dans le cadre
de votre utilisation personnelle et privée de l’application.
Toute extraction, reproduction, distribution ou exploitation
commerciale de ces contenus est strictement interdite.
6.3. Licence d’utilisation accordée
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non
exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour :
Télécharger et installer l’application sur vos appareils
personnels
Accéder aux contenus auxquels vous avez droit (gratuits ou
premium selon votre abonnement)
Utiliser les fonctionnalités de l’application
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur
l’application ou ses contenus.
Vous ne pouvez pas :
Modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées
Commercialiser, louer, prêter ou distribuer l’application
Retirer les mentions de propriété intellectuelle
6.4. Signalement d’une atteinte aux droits
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits de
propriété intellectuelle, contactez-nous à :
aube@les-humains-alignes.fr
Joignez les éléments suivants :
Vos coordonnées complètes
La description précise de l’œuvre protégée
La localisation du contenu litigieux dans l’application
La preuve de vos droits sur l’œuvre
Une déclaration de bonne foi
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RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1. Limitation de responsabilité – Usage bien-être
« AUBE » propose des contenus à visée de bien-être, de
relaxation et de développement personnel.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
Des résultats ou de l’absence de résultats obtenus par
l’utilisation de l’application
De tout dommage physique, psychologique ou matériel résultant
de la pratique de la méditation ou des exercices proposés
De l’inadéquation des contenus à votre situation personnelle
Vous reconnaissez pratiquer les exercices proposés sous votre
entière responsabilité et à vos propres risques.
En cas de doute, de problème de santé ou de traitement médical
en cours, consultez un professionnel de santé avant d’utiliser
l’application.
7.2. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès à l’application
24h/24, 7j/7.
Toutefois, nous ne garantissons pas :
Une disponibilité continue et sans interruption
L’absence de bugs, d’erreurs ou de dysfonctionnements
La compatibilité avec tous les appareils et systèmes d’exploitation
Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement l’accès
à l’application pour :
Maintenance technique
Mises à jour
Raisons de sécurité
Obligations légales
7.3. Contenus des enseignants
Nous effectuons une modération des contenus proposés par les
enseignants partenaires, mais ne pouvons garantir :
L’exactitude ou la qualité de tous les contenus
L’absence d’erreurs ou d’inexactitudes
L’adéquation des contenus à vos besoins spécifiques
La responsabilité de l’enseignant peut être engagée en cas de
contenu inapproprié ou dommageable.
7.4. Liens vers des sites tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites web ou
applications de tiers.
Ces sites tiers sont entièrement indépendants et nous n’exerçons
aucun contrôle sur leur contenu.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
Du contenu de ces sites tiers
De leur politique de confidentialité
Des dommages résultant de leur utilisation
7.5. Limitation de responsabilité générale
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est
limitée aux dommages directs et prévisibles.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects
tels que :
Perte de profits, de chiffre d’affaires ou d’opportunité
Perte de données ou de contenu
Préjudice d’image ou commercial
Dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser l’application
Notre responsabilité est plafonnée au montant total des sommes
versées au titre de votre abonnement au cours des 12 mois
précédant la survenance du dommage.
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DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre
Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis
l’application ou sur notre site web.
Nous nous engageons à :
Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD – Règlement UE 2016/679)
Respecter la loi Informatique et Libertés
Protéger la confidentialité et la sécurité de vos données
Vous informer de manière transparente sur l’utilisation de
vos données
Pour toute question relative à vos données personnelles :
aube@les-humains-alignes.fr
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MODIFICATION DES CGU
9.1. Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à
tout moment pour :
Nous conformer à l’évolution de la législation
Améliorer nos services
Ajouter de nouvelles fonctionnalités
Corriger des erreurs ou imprécisions
9.2. Information des utilisateurs
Les modifications substantielles vous seront notifiées par :
Notification in-app (pop-up ou alerte)
Email à l’adresse enregistrée sur votre compte
Mention sur la page d’accueil de l’application
Les nouvelles CGU entreront en vigueur :
Immédiatement après publication pour les modifications mineures
30 jours après notification pour les modifications substantielles
9.3. Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation de l’application après l’entrée en
vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de votre part.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d’utiliser
l’application et supprimer votre compte.
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SUSPENSION ET RÉSILIATION
10.1. Suspension ou résiliation par l’utilisateur
Vous pouvez à tout moment :
Suspendre votre utilisation de l’application
Résilier votre abonnement selon les modalités des CGV
Supprimer votre compte depuis les paramètres de l’application
La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive
de vos données personnelles conformément à notre Politique de
confidentialité.
10.2. Suspension ou résiliation par l’éditeur
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès
à l’application, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Comportement inapproprié, frauduleux ou abusif
Utilisation contraire à la loi
Impayés récurrents
Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de l’application
Demande d’une autorité judiciaire ou administrative
Cette suspension ou résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement.
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FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou
inexécution de nos obligations résultant d’un cas de force majeure.
Constituent des cas de force majeure, au sens de l’article 1218
du Code civil :
Les catastrophes naturelles
Les incendies, inondations, tempêtes
Les grèves générales
Les actes de guerre ou de terrorisme
Les pannes de réseau ou de serveurs échappant à notre contrôle
Les décisions gouvernementales ou réglementaires
Tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur
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DISPOSITIONS DIVERSES
12.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, ainsi que les CGV et la Politique de
confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre
vous et « AUBE ».
12.2. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable,
les autres clauses demeurent pleinement applicables.
12.3. Renonciation
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer
une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit
ou à cette clause.
12.4. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations
découlant des présentes CGU sans notre accord préalable écrit.
Nous nous réservons le droit de céder ou transférer tout ou partie
de nos droits et obligations, notamment en cas de cession
d’entreprise, fusion ou acquisition.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au
droit français.
13.2. Règlement amiable des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution
des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter en priorité
à l’adresse : aube@les-humains-alignes.fr
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans un
délai raisonnable.
13.3. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous
avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en cas de litige non résolu.
Mediateur.fr
https://www.mediateur.fr/
contact@mediateur.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4. Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les
tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit
commun.
Pour les consommateurs : les tribunaux du lieu de votre domicile
ou du siège social de l’éditeur (Lyon) seront compétents.
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CONTACT
Pour toute question, réclamation ou information :
aube@les-humains-alignes.fr
Adresse postale :
Sébastien BRUMEAU
8 rue Blanche et Georges Caton
69007 LYON
France
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Date de dernière mise à jour : 11 Décembre 2025
Version : 2.0
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FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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