CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Sébastien Brumeau

Application : AUBE

Dernière mise à jour : 11 Décembre 2025

═══════════════════════════════════════════════════════════════════

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
relations contractuelles entre Sébastien BRUMEAU et les utilisateurs
souscrivant :

Des abonnements premium à l’application « AUBE »
Des ateliers, cours en ligne ou retraites proposés par les
enseignants partenaires
En souscrivant un abonnement ou en réservant un atelier/retraite,
vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que les
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application.

INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Vendeur / Prestataire de services

Sébastien BRUMEAU
Entrepreneur individuel
8 rue Blanche et Georges Caton
69007 LYON, France
Téléphone : +33 (à compléter)
Email : aube@les-humains-alignes.fr

SIRET : 528 551 740 00046
SIREN : 528 551 740

Directeur de la publication : Sébastien BRUMEAU

1.2. Hébergement

Plateforme de développement : FlutterFlow
https://flutterflow.io

Hébergement des données : Xano
https://www.xano.com

Serveur de paiements : Stripe Payments Europe Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
https://stripe.com/fr

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à :

PARTIE A : Les abonnements premium à l’application mobile
« AUBE »
PARTIE B : Les ateliers, cours en ligne (live) et retraites
en présentiel proposés par les enseignants partenaires
Les CGV sont accessibles à tout moment dans l’application et sur
notre site web. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les
conditions applicables étant celles en vigueur à la date de
souscription ou d’achat.

2.2. DISTINCTION IMPORTANTE : DEUX SYSTÈMES DE PAIEMENT

Les présentes CGV régissent deux types de services distincts
avec des modalités de paiement différentes :

┌──────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ TYPE 1 : ABONNEMENT PREMIUM (Contenus numériques) │
├──────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ Contenu : Accès illimité aux méditations audio, séries, │
│ contenus exclusifs consommés dans l’application │
│ │
│ Nature : Contenu numérique consommé via l’application │
│ │
│ Système de paiement : OBLIGATOIREMENT Google Play Billing │
│ ou Apple In-App Purchase │
│ │
│ Pourquoi : Conformément aux règles des stores, tout contenu │
│ numérique consommé dans l’app doit utiliser leur │
│ système de paiement │
│ │
│ Commission : 15% à 30% prélevée par Google/Apple │
│ │
│ Gestion : Résiliation via paramètres Google Play / App Store│
└──────────────────────────────────────────────────────────────┘

┌──────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ TYPE 2 : ATELIERS, COURS et RETRAITES (Services réels) │
├──────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ Contenu : Événements en direct (live), cours particuliers, │
│ stages et retraites en présentiel │
│ │
│ Nature : Services réels, prestations en temps réel ou │
│ événements physiques │
│ │
│ Système de paiement : Stripe (prestataire externe) │
│ Paiement hors application │
│ │
│ Pourquoi : Les services réels et événements ne sont PAS │
│ soumis aux règles d’achat in-app des stores │
│ │
│ Commission : 2,9% + 0,30€ prélevée par Stripe │
│ │
│ Gestion : Remboursement selon conditions spécifiques │
│ (voir section 11) │
└──────────────────────────────────────────────────────────────┘

Cette distinction est conforme aux politiques de Google Play
Store et Apple App Store qui autorisent l’utilisation de
systèmes de paiement tiers pour :

Les biens physiques
Les services en temps réel (coaching, cours live, etc.)
Les événements et réservations en présentiel
En revanche, les contenus numériques consommés dans l’application
(audio, vidéo, textes) doivent obligatoirement utiliser les
systèmes de paiement natifs des plateformes.

                 PARTIE A
    ABONNEMENTS PREMIUM À L'APPLICATION

DESCRIPTION DES SERVICES
3.1. Offre gratuite

L’application propose gratuitement et sans limite de durée :

Une sélection de contenus de méditation et de relaxation
L’accès au timer de méditation
La création d’un compte et le suivi de progression sur les
contenus gratuits
L’accès à la découverte des enseignants et de leurs offres
Aucun moyen de paiement n’est requis pour bénéficier de l’offre
gratuite.

L’offre gratuite peut être modifiée, enrichie, réduite ou
supprimée à tout moment sans préavis ni indemnité.

3.2. Abonnement Premium

L’abonnement premium donne accès à :

L’intégralité de la bibliothèque de contenus audio (méditations,
relaxations, talks, interviews)
Les nouveaux contenus ajoutés régulièrement
Les séries et programmes thématiques exclusifs
Les contenus premium des enseignants partenaires
Des fonctionnalités avancées (téléchargement hors ligne,
statistiques détaillées, marque-pages, favoris)
Un accès sans publicité
L’abonnement premium est disponible en deux formules :

Abonnement mensuel : engagement d’un mois, renouvelable
automatiquement
Abonnement annuel : engagement d’un an, renouvelable
automatiquement
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix des abonnements

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC),
TVA incluse.

Tarifs en vigueur :

Abonnement mensuel : 6,99 € TTC / mois
Abonnement annuel : 69,90 € TTC / an (soit 5,83 € / mois)
Les prix peuvent légèrement varier selon la plateforme de
téléchargement (Google Play Store ou Apple App Store) en fonction
des taux de change et des politiques tarifaires de chaque plateforme.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

4.2. Plateformes de distribution et système de paiement

⚠️ IMPORTANT : Les modalités de paiement diffèrent selon le type
de service acheté :

┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ ABONNEMENTS PREMIUM (Accès aux contenus audio) │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘

L’application « AUBE » est distribuée via :

Google Play Store (pour Android)
Apple App Store (pour iOS/iPadOS)
Les abonnements premium pour accéder aux contenus audio de
méditation sont souscrits et gérés EXCLUSIVEMENT via la
plateforme de votre choix.

→ Pour les utilisateurs Android :

Les paiements sont traités par Google Play
Soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play :
https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/
Commission Google : 15% à 30% selon le chiffre d’affaires
→ Pour les utilisateurs iOS/iPadOS :

Les paiements sont traités par Apple
Soumis aux Conditions générales des services multimédias d’Apple :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
Commission Apple : 15% à 30% selon le chiffre d’affaires
En souscrivant un abonnement premium, vous acceptez également
les conditions générales de la plateforme concernée.

Sébastien BRUMEAU n’a AUCUN accès à vos coordonnées bancaires
pour les abonnements, qui sont traitées de manière sécurisée
par Google ou Apple.

┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ ATELIERS, COURS ET RETRAITES (Événements) │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘

Les ateliers en ligne (live), cours particuliers et retraites
en présentiel sont des services distincts qui NE sont PAS des
contenus numériques consommés dans l’application.

Ces prestations sont payées DIRECTEMENT via notre prestataire
de paiement sécurisé externe, en dehors des systèmes Google
Play et Apple App Store.

Prestataire de paiement utilisé :
Stripe Payments Europe Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
Site : https://stripe.com/fr

Commission Stripe : 2,9% + 0,30€ par transaction
(non répercutée sur le prix affiché)

Pourquoi un système différent ?

Les événements en direct et services réels ne sont pas soumis
aux règles d’achat in-app de Google et Apple
Cela permet de proposer des tarifs plus avantageux
Paiement direct à l’enseignant organisateur
4.3. Moyens de paiement

┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ Pour les ABONNEMENTS PREMIUM │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘

Les moyens de paiement acceptés dépendent de votre plateforme :

Google Play accepte :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Crédit Google Play
[Autres moyens selon pays]
Apple App Store accepte :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
Crédit App Store
[Autres moyens selon pays]
┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ Pour les ATELIERS, COURS et RETRAITES │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘

Stripe accepte :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay et Google Pay
[Autres moyens selon disponibilité]
Tous les paiements par Stripe sont entièrement sécurisés
conformément aux standards PCI-DSS.

Vos coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée
par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de
la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités.

5.2. Renonciation expresse au droit de rétractation

⚠️ ATTENTION : Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code
de la consommation, en accédant immédiatement aux contenus
premium dès la souscription de votre abonnement, vous renoncez
EXPRESSÉMENT à votre droit de rétractation.

Cette renonciation est acceptée lors de la souscription par une
case à cocher dédiée ou par l’acceptation des présentes CGV.

En effet, les contenus numériques auxquels vous accédez
instantanément constituent une fourniture de contenu numérique
non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé
avec votre accord préalable exprès.

5.3. Exercice du droit de rétractation (si applicable)

Si vous n’avez PAS accédé aux contenus premium pendant le délai
de 14 jours (ce qui est peu probable en pratique), vous pouvez
exercer votre droit de rétractation en nous contactant :

Par email : aube@les-humains-alignes.fr
Objet : « Rétractation abonnement AUBE »

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible
sur notre site web ou nous adresser toute autre déclaration
claire de votre volonté de vous rétracter.

En cas de rétractation valablement exercée, vous serez remboursé
de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
6.1. Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement premium à tout moment,
sans frais, sans pénalités et sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ IMPORTANT : La résiliation de votre abonnement s’effectue
OBLIGATOIREMENT via la plateforme où vous avez souscrit
l’abonnement (Google Play ou Apple App Store).

→ Résiliation sur Google Play (Android) :

Ouvrez l’application Google Play Store sur votre appareil
Assurez-vous d’être connecté avec le bon compte Google
Appuyez sur l’icône de profil (en haut à droite)
Appuyez sur « Paiements et abonnements » > « Abonnements »
Sélectionnez l’abonnement « AUBE Premium »
Appuyez sur « Résilier l’abonnement »
Suivez les instructions à l’écran
Documentation officielle Google :
https://support.google.com/googleplay/answer/7018481

→ Résiliation sur Apple App Store (iOS/iPadOS) :

Ouvrez l’application « Réglages » sur votre appareil iOS
Appuyez sur votre nom en haut de l’écran
Appuyez sur « Abonnements »
Sélectionnez l’abonnement « AUBE »
Appuyez sur « Annuler l’abonnement »
Confirmez l’annulation
Documentation officielle Apple :
https://support.apple.com/fr-fr/HT202039

La résiliation depuis l’application « AUBE » vous redirigera
automatiquement vers les paramètres d’abonnement de votre
plateforme.

6.2. Effets de la résiliation

La résiliation prend effet à la FIN de la période d’abonnement
en cours déjà payée
Vous conservez l’accès aux contenus premium jusqu’à la date
de fin de votre abonnement
Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour
la période en cours
À l’expiration de votre abonnement, vous basculez
automatiquement sur l’offre gratuite
Vos données de progression et favoris sont conservés (sauf
suppression de compte)
Exemple : Si vous résiliez le 15 janvier un abonnement mensuel
souscrit le 3 janvier, vous conserverez l’accès premium jusqu’au
3 février.

6.3. Résiliation par l’éditeur

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre
abonnement, sans préavis ni remboursement, en cas de :

Non-respect des CGU ou CGV
Comportement frauduleux, abusif ou inapproprié
Utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
Partage de compte avec des tiers
Tentative de contournement du système d’abonnement
Atteinte à la sécurité de l’application
Décision d’une autorité judiciaire ou administrative
Cette résiliation est sans préjudice de notre droit de réclamer
des dommages et intérêts.

REMBOURSEMENT
7.1. Principe général

⚠️ Les remboursements d’abonnements sont EXCLUSIVEMENT gérés
par la plateforme de distribution (Google Play ou Apple App Store).

Nous (Sébastien BRUMEAU) ne pouvons PAS traiter directement les
demandes de remboursement d’abonnement, car :

Nous ne traitons pas les paiements
Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires
Les conditions de remboursement sont fixées par les plateformes
7.2. Demande de remboursement auprès de Google Play

Google Play applique sa propre politique de remboursement :

Délai de demande : généralement 48 heures après l’achat
Critères d’éligibilité : définis par Google
Procédure : via le service client Google Play
Pour demander un remboursement :

Connectez-vous à votre compte Google
Rendez-vous sur : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637
Suivez la procédure indiquée
Ou contactez le service client Google Play
7.3. Demande de remboursement auprès d’Apple

Apple applique sa propre politique de remboursement :

Délai de demande : variable selon les cas
Critères d’éligibilité : définis par Apple
Procédure : via le site dédié d’Apple
Pour demander un remboursement :

Rendez-vous sur : https://reportaproblem.apple.com/
Connectez-vous avec votre identifiant Apple
Recherchez votre achat « AUBE Premium »
Cliquez sur « Signaler un problème »
Sélectionnez le motif et suivez les instructions
Documentation Apple :
https://support.apple.com/fr-fr/HT204084

7.4. Cas particuliers de remboursement

En cas de dysfonctionnement technique avéré, prolongé et
imputable à « AUBE » rendant le service totalement
inutilisable, vous pouvez nous contacter à :
aube@les-humains-alignes.fr

Nous étudierons votre situation au cas par cas et pourrons, le
cas échéant :

Prolonger votre abonnement gratuitement
Vous accompagner dans votre demande auprès de la plateforme
Rechercher une solution amiable
Toutefois, seules Google ou Apple ont le pouvoir technique
d’effectuer un remboursement.

7.5. Situations n’ouvrant PAS droit à remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

Simple changement d’avis après accès aux contenus premium
Insatisfaction subjective quant aux contenus proposés
Non-utilisation du service (absence de connexion)
Résiliation en cours de période d’abonnement
Oubli de résiliation avant renouvellement automatique
Mauvaise manipulation ou erreur de souscription
Incompatibilité de votre appareil (si conforme aux prérequis)
Suspension de votre compte pour non-respect des CGU
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

                 PARTIE B

ATELIERS, COURS EN LIGNE ET RETRAITES EN PRÉSENTIEL
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

DESCRIPTION DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES
En complément de l’abonnement à l’application, des enseignants
partenaires proposent des prestations individuelles sous forme de :

8.1. Ateliers en ligne (live)

Séances de méditation ou relaxation en direct
Animées en visioconférence par un enseignant
Durée et tarif variables selon l’atelier
Nombre de places limité
Inscription et paiement préalables obligatoires
8.2. Cours particuliers ou collectifs en ligne

Séances personnalisées ou en petit groupe
En direct via visioconférence
Sur réservation avec un enseignant partenaire
Tarifs fixés par l’enseignant
8.3. Retraites et stages en présentiel

Événements de plusieurs heures ou plusieurs jours
Organisés dans des lieux physiques en France ou à l’étranger
Animation par un ou plusieurs enseignants
Peuvent inclure hébergement et restauration (selon l’offre)
Nombre de places limité
Ces prestations sont DISTINCTES et INDÉPENDANTES de l’abonnement
premium. Elles font l’objet d’une réservation et d’un paiement
séparés.

RÉSERVATION ET PAIEMENT DES ATELIERS / RETRAITES
9.1. Processus de réservation

La réservation s’effectue :

Via l’application « AUBE » (section « Ateliers » ou
« Événements ») sur un formulaire Stripe
Sur une page de réservation dédiée accessible depuis
l’application
Étapes de réservation :

Consultation des ateliers/retraites disponibles
Sélection de l’événement souhaité
Vérification des informations (date, lieu, tarif, enseignant)
Création d’un compte ou connexion (si nécessaire)
Renseignement des informations personnelles requises
Paiement en ligne sécurisé via Stripe
Réception d’une confirmation par email
9.2. Tarifs des ateliers et retraites

Les tarifs sont fixés librement par chaque enseignant organisateur
et sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les tarifs comprennent généralement :

L’accès à l’atelier ou à la retraite
L’animation par l’enseignant
Les supports pédagogiques éventuels
Les tarifs peuvent INCLURE ou NON (selon l’offre) :

L’hébergement (pour les retraites en présentiel)
Les repas
Les transports
Les conditions tarifaires et inclusions sont précisées dans la
description de chaque événement.

9.3. Moyens de paiement pour les ateliers/retraites

⚠️ DISTINCTION IMPORTANTE

Les ateliers, cours et retraites sont des SERVICES RÉELS
(événements en direct, prestations physiques) et non du contenu
numérique consommé dans l’application.

Conformément aux politiques de Google Play et Apple App Store,
ces types de services NE sont PAS soumis à l’obligation d’utiliser
les systèmes de paiement in-app des plateformes.

Par conséquent, le paiement des ateliers et retraites s’effectue
EXCLUSIVEMENT via notre prestataire de paiement externe :

Stripe Payments Europe Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
Site : https://stripe.com/fr

Processus de paiement :

Depuis l’application, vous consultez les ateliers/retraites
disponibles
Vous cliquez sur « Réserver » pour l’événement choisi
Vous êtes redirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe
(externe à l’application)
Vous effectuez votre paiement par carte bancaire
Vous recevez une confirmation par email avec toutes les
informations pratiques
Moyens de paiement acceptés par Stripe :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay et Google Pay
[Autres moyens selon disponibilité régionale]
Tous les paiements sont entièrement sécurisés conformément aux
standards internationaux PCI-DSS.

Vos coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée
par notre prestataire Stripe et ne sont jamais stockées sur
nos serveurs ou transmises à « AUBE ».

Frais de transaction :
Stripe prélève une commission de 2,9% + 0,30€ par transaction,
qui est à notre charge et non répercutée sur le prix affiché.

9.4. Confirmation de réservation

Après validation de votre paiement, vous recevez :

Une confirmation de réservation par email
Un récapitulatif avec toutes les informations pratiques
(date, heure, lieu ou lien de connexion, coordonnées de
l’enseignant)
Un billet ou QR code d’accès si applicable
Conservez précieusement cette confirmation, elle vous sera
demandée le jour de l’événement.

En cas de non-réception, vérifiez vos spams et contactez-nous.

DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ATELIERS / RETRAITES
10.1. Délai de rétractation pour les événements en ligne

Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code de la consommation,
pour les ateliers en ligne en direct (prestations de service
fourni à une date déterminée), le droit de rétractation ne
s’applique PAS dès lors que l’exécution du service a commencé
avec votre accord préalable exprès.

En réservant un atelier en ligne, vous acceptez expressément que
la prestation commence à la date et l’heure prévues, et vous
renoncez à votre droit de rétractation.

10.2. Délai de rétractation pour les retraites en présentiel

Pour les retraites et stages en présentiel, vous disposez d’un
délai de 14 jours calendaires à compter de la réservation pour
exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article
L221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :
Email : aube@les-humains-alignes.fr
Objet : « Rétractation réservation retraite [Nom de la retraite] »

En cas de rétractation dans les délais, vous serez remboursé
intégralement dans un délai de 14 jours.

⚠️ Passé le délai de 14 jours, le droit de rétractation ne
s’applique plus. Seules les conditions d’annulation spécifiques
(voir article 11) s’appliqueront.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES ATELIERS / RETRAITES
11.1. Annulation par le participant

Conditions d’annulation :

Plus de 15 jours avant l’événement : remboursement intégral (100%)
Entre 48h et 15 jours avant : remboursement à 50%
Moins de 48h jours avant : aucun remboursement (0%)

Ces délais sont calculés en jours calendaires avant la date de
début de l’événement.

Procédure d’annulation :

Envoyez votre demande par email à : aube@les-humains-alignes.fr
Indiquez votre nom, l’événement concerné et la date de réservation
Vous recevrez une confirmation d’annulation sous 2 jours ouvrables
Le remboursement (si applicable) sera effectué dans un délai
de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé
⚠️ Toute absence sans annulation préalable ne donnera lieu à
aucun remboursement.

11.2. Modification de réservation

Vous pouvez demander à modifier votre réservation (changement de
date, d’atelier, etc.) sous réserve de disponibilité.

Conditions :

Demande à effectuer au moins 7 jours avant l’événement
Modification possible une seule fois
Aucun frais si modification vers un événement de tarif équivalent
Supplément à régler si modification vers un événement plus cher
Avoir crédité si modification vers un événement moins cher
Contactez-nous : aube@les-humains-alignes.fr

11.3. Annulation par l’organisateur

L’enseignant organisateur ou « AUBE » se réserve le droit
d’annuler un atelier ou une retraite en cas de :

Nombre de participants insuffisant
Indisponibilité de l’enseignant (maladie, force majeure)
Problème technique majeur (pour les événements en ligne)
Événement exceptionnel ou force majeure
En cas d’annulation par l’organisateur :

Vous en serez informé dans les meilleurs délais par email
et/ou SMS
Vous serez intégralement remboursé dans un délai de 14 jours
Aucun frais ou pénalité ne vous sera facturé
Nous vous proposerons, si possible, une date de report ou un
événement de remplacement
Notre responsabilité se limite au remboursement du prix de
l’événement. Nous ne pourrons être tenus responsables des frais
annexes engagés (transport, hébergement réservé par vos soins,
etc.).

11.4. Report d’événement

En cas de circonstances exceptionnelles, l’organisateur peut
reporter un événement à une date ultérieure.

Vous serez informé par email et pourrez :

Accepter la nouvelle date (votre réservation reste valable)
Demander un remboursement intégral si la nouvelle date ne
vous convient pas
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AUX ATELIERS / RETRAITES
En participant à un atelier ou une retraite, vous vous engagez à :

Arriver à l’heure (en ligne ou sur site)
Respecter l’enseignant et les autres participants
Adopter un comportement approprié et bienveillant
Respecter les règles de confidentialité et de discrétion
Ne pas enregistrer, filmer ou photographier sans autorisation
Respecter les lieux et le matériel (pour les événements en
présentiel)
Informer l’organisateur de toute contre-indication médicale
Suivre les consignes de sécurité et les recommandations de
l’enseignant
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbateur
pourra entraîner votre exclusion immédiate sans remboursement.

RESPONSABILITÉ – ATELIERS ET RETRAITES
13.1. Nature des prestations

Les ateliers et retraites proposés sont des activités de bien-être,
relaxation et développement personnel. Ils ne constituent en
aucun cas :

Des actes médicaux ou thérapeutiques
Des traitements de pathologies physiques ou mentales
Un substitut à un suivi médical ou psychologique
13.2. Contre-indications et responsabilité du participant

Avant de participer, vous devez vous assurer que votre état de
santé vous permet de pratiquer les activités proposées.

En cas de doute, de problème de santé, de grossesse, de
traitement médical en cours ou d’antécédents médicaux, consultez
impérativement votre médecin avant de vous inscrire.

Vous participez sous votre entière responsabilité et à vos
propres risques.

Vous déclarez :

Être apte à participer aux activités proposées
Ne présenter aucune contre-indication médicale
Avoir informé l’organisateur de toute situation particulière
13.3. Assurance

Pour les retraites en présentiel, nous vous recommandons
vivement de souscrire une assurance responsabilité civile et
individuelle accident.

« AUBE » et les enseignants organisateurs disposent d’une
assurance responsabilité civile professionnelle couvrant leur
activité.

13.4. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité et celle des enseignants est limitée aux
dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.

Nous ne saurions être tenus responsables :

Des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral, etc.)
Des accidents ou blessures résultant d’une imprudence ou d’un
non-respect des consignes
Des vols, pertes ou dégradations de biens personnels
Des frais annexes (transport, hébergement) en cas d’annulation
De la qualité pédagogique subjective perçue par le participant
Des résultats ou de l’absence de résultats de la pratique
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

               DISPOSITIONS COMMUNES
            (Abonnements + Ateliers)

GARANTIES LÉGALES
14.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la
consommation, vous bénéficiez :

D’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la
fourniture du service
D’une garantie contre les vices cachés
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en
conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la
résolution du contrat.

14.2. Service d’assistance

En cas de problème technique, question ou réclamation :
Email : aube@les-humains-alignes.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrables.

DONNÉES PERSONNELLES
15.1. Responsable du traitement

Sébastien BRUMEAU est responsable du traitement de vos données
personnelles collectées dans le cadre :

De votre abonnement
De vos réservations d’ateliers/retraites
De votre utilisation de l’application
15.2. Données collectées et traitées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

Données d’identification (nom, prénom, email)
Données de connexion (identifiants, mot de passe chiffré)
Données d’utilisation (contenus écoutés, progression, favoris)
Données de paiement (via Google, Apple ou Stripe uniquement)
Données de réservation (événements choisis)
Données de localisation (si vous l’autorisez)
Données de communication (emails, messages support)
15.3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

Gérer votre compte et votre abonnement
Fournir les services de l’application
Gérer vos réservations d’ateliers/retraites
Vous adresser des communications relatives au service
Vous envoyer des newsletters (si vous avez consenti)
Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Prévenir la fraude et les abus
15.4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives post-mortem
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : aube@les-humains-alignes.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité
accessible depuis l’application et sur notre site web.

15.5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles :

Tant que votre compte est actif
Pendant une période de 3 ans après la suppression de votre compte
À titre de preuve à titre personnel pour les réclamations
possibles
Pour les durées imposées par la loi française en matière de
conservation de documents (6 ans pour les factures)
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET MARKETING
16.1. Consentement aux communications

En créant un compte ou en vous inscrivant à un événement, vous
pouvez recevoir des communications de notre part concernant :

Les mises à jour et nouvelles fonctionnalités d’AUBE
Les nouveaux contenus et ateliers
Les offres promotionnelles et codes de réduction
Les événements spéciaux
Les newsletters et actualités
16.2. Gestion des préférences de communication

Vous pouvez à tout moment :

Modifier vos préférences de communication dans les paramètres
de votre compte
Vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien
« Se désabonner » présent dans chaque email
Mettre à jour votre consentement au traitement de vos données
Refuser les communications marketing sans impact sur les
services essentiels
16.3. Droit d’opposition (Loi LCEN)

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique
(LCEN), vous disposez d’un droit d’opposition à recevoir des
prospections commerciales.

Toute demande d’opposition doit être adressée à :
aube@les-humains-alignes.fr

Nous traiterons votre demande dans les 10 jours ouvrables.

COOKIES ET TRACEURS
17.1. Utilisation de cookies et traceurs

L’application AUBE utilise des cookies et traceurs pour :

Améliorer votre expérience utilisateur
Vous proposer du contenu personnalisé
Analyser votre utilisation de l’app (Google Analytics)
Mesurer la performance de nos services
Prévenir la fraude
Respecter vos préférences de connexion
17.2. Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de l’app
(authentification, sécurité)
Cookies de performance : mesure de l’utilisation
(Google Analytics)
Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences
Cookies publicitaires : sur tiers, selon votre consentement
17.3. Gestion des cookies

Sur navigateur web : vous pouvez gérer les cookies via les
paramètres de votre navigateur. Consultez l’aide de votre
navigateur pour plus d’informations.

Sur application mobile : les cookies sont gérés conformément
aux politiques d’iOS et Android.

17.4. Consentement

En utilisant AUBE, vous acceptez l’utilisation de cookies
essentiels et de performance.

Pour les cookies non-essentiels (publicitaires), un
consentement explicite vous sera demandé.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

RELATION AVEC LES PLATEFORMES DE DISTRIBUTION
18.1. Tiers aux CGV

Google LLC (pour Google Play Store) et Apple Inc. (pour Apple
App Store) ne sont pas parties aux présentes CGV.

Ces sociétés :

Ne fournissent aucune garantie concernant l’application
Ne sont pas responsables du contenu, de la maintenance ou de
l’assistance
Peuvent retirer l’application de leurs plateformes à tout moment
18.2. Conformité aux règles des plateformes

Nous nous engageons à respecter les règles, politiques et
directives imposées par Google Play Store et Apple App Store.

18.3. Tiers bénéficiaire (Apple uniquement)

Conformément aux exigences d’Apple, Apple Inc. et ses filiales
sont des tiers bénéficiaires des présentes CGV.

En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez qu’Apple a
le droit, en tant que tiers bénéficiaire, d’en faire respecter
les dispositions à votre égard.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
19.1. Service client

Pour toute question, réclamation ou litige :
Email : aube@les-humains-alignes.fr

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de
2 jours ouvrables et à rechercher une solution amiable.

19.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en
cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
Mediateur.fr
https://www.mediateur.fr/
contact@mediateur.fr

Procédure : vous pouvez initier une médiation en ligne sur le
site de Mediateur.fr

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à
tout moment.

Les modifications vous seront notifiées par :

Notification in-app
Email à l’adresse enregistrée sur votre compte
Mention sur la page d’accueil de l’application
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de :

Souscription de votre abonnement (pour les abonnements)
Réservation (pour les ateliers/retraites)
Les modifications substantielles concernant les abonnements en
cours vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée
en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
21.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au
droit français.

21.2. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de
traduction, seule la version française fait foi.

21.3. Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de règlement amiable ou de médiation,
les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant en France :

Vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du
siège social de l’éditeur (Lyon)
Vous pouvez saisir la juridiction civile ou commerciale
compétente selon la nature du litige
═══════════════════════════════════════════════════════════════════

DISPOSITIONS FINALES
22.1. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, conjointement avec les CGU et la Politique de
confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre
vous et « AUBE ».

22.2. Nullité partielle

Si une clause des CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable,
les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

22.3. Pas de renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer
une clause des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit
ou à cette clause.

22.4. Conservation et archivage

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les présentes CGV
et les confirmations de commande/abonnement sont archivées sur
un support fiable et durable et peuvent être produites à titre
de preuve.

CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV :

Email : aube@les-humains-alignes.fr

69007 LYON
France

Téléphone : +33 (à compléter)

Date de dernière mise à jour : 11 Décembre 2025
Version : 2.0

═══════════════════════════════════════════════════════════════════
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
═══════════════════════════════════════════════════════════════════